Demande d'aides départementales

Tout bénéficiaire de subvention départementale (association, collectivité, établissement, ...) doit mentionner le concours financier du conseil départemental par une visibilité suffisante.

Il s'agit d'un engagement contractuel qui doit être honoré. Son non-respect est susceptible d'entraîner le retrait de tout ou partie de la subvention, ou le report de l'étude d'une nouvelle demande.

Le fait de solliciter une subvention est conditionné à l'acceptation de ces dispositions.

Les contreparties attendues en matière de communication dépendent de la nature de la subvention (de fonctionnement, d'investissement et d'action spécifique) et de son montant. Elles sont détaillées ci-dessous :